Art. 20

Documents de stratégie concernant des programmes thématiques

En vigueur depuis le 18 déc. 2006

Article 20 Documents de stratégie concernant des programmes thématiques 1. Les documents de stratégie thématique sont établis pour une période ne dépassant pas la durée de validité du présent règlement. Ils présentent la stratégie communautaire pour les thèmes concernés, les priorités de la Communauté, la situation au niveau international et les activités des principaux partenaires. Ils sont en conformité avec l'objectif général et le champ d'application ainsi que les objectifs, les principes généraux et les directives politiques du présent règlement et l'annexe IV. Les documents de stratégie thématique précisent les domaines prioritaires choisis pour un financement communautaire, les objectifs spécifiques, les résultats attendus et les indicateurs de performance. Les documents de stratégie thématique prévoient également des dotations financières indicatives, globalement et pour chaque domaine prioritaire, éventuellement sous la forme de fourchettes. Les documents de stratégie thématique font l'objet d'un examen à mi-parcours, ou d'examens ad hoc, si nécessaire. 2. La Commission et les États membres se consultent et consultent les autres bailleurs de fonds et acteurs du développement, y compris les représentants de la société civile et les autorités locales, à un stade précoce du processus de programmation, afin de favoriser la complémentarité de leurs activités de coopération. 3. Des ressources et des priorités d'actions sont définies pour la participation aux initiatives mondiales.

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