Art. 14
Rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article 14
Rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement
1. Le programme thématique consacré au rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales en matière de développement a pour objectif de cofinancer les initiatives proposées et/ou mises en œuvre par des organisations de la société civile et des autorités locales de la Communauté et des pays partenaires dans ce domaine. Au moins 85 % du financement prévu au titre de ce programme thématique sont alloués à des acteurs non étatiques. Le programme est mis en œuvre conformément à l'objectif du présent règlement et dans le but de renforcer la capacité d'intervention des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le processus d'élaboration des politiques, de manière à:
a)
promouvoir une société solidaire et autonome afin de:
i)
favoriser les populations qui n'ont pas accès aux ressources et aux services de base et qui sont exclues des processus d'élaboration des politiques,
ii)
renforcer les moyens d'action des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires, en vue de faciliter leur participation à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable,
iii)
faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans des contextes différents et renforcer le rôle des autorités locales dans les processus de décentralisation;
b)
sensibiliser les citoyens européens aux questions de développement et mobiliser le soutien actif de l'opinion publique dans la Communauté et dans les pays en voie d'adhésion en faveur de la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable dans les pays partenaires ainsi que de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, et renforcer le rôle joué par la société civile et les autorités locales à ces fins;
c)
établir une coopération plus efficace, favoriser les synergies et faciliter un dialogue structuré entre les réseaux de la société civile et les associations représentant les autorités locales, au sein de leurs organisations et avec les institutions communautaires.
2. Afin de réaliser l'objectif visé au paragraphe 1 et conformément à l'article 11, le programme couvre les domaines d'activité suivants:
a)
les interventions dans les pays et régions en développement, qui:
i)
renforcent le développement et les processus participatifs et l'inclusion de tous les acteurs, notamment les groupes vulnérables et marginalisés,
ii)
appuient les processus de développement des capacités des acteurs concernés au niveau national, régional ou local,
iii)
encouragent les processus de compréhension mutuelle, et
iv)
facilitent la participation active des citoyens aux processus de développement et renforcent leur capacité d'action;
b)
la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement et la promotion de l'éducation au développement dans la Communauté et les pays en voie d'adhésion, afin d'ancrer la politique de développement dans les sociétés européennes, de mobiliser un plus grand soutien public dans la Communauté et dans les pays en voie d'adhésion en faveur de mesures de lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, de sensibiliser le public dans la Communauté à l'égard des difficultés et des problèmes que rencontrent les pays en développement et leurs populations, et de promouvoir la dimension sociale de la mondialisation;
c)
la coordination et la communication entre les réseaux de la société civile et des autorités locales, au sein de leurs organisations et entre les différents types d'acteurs participant au débat public européen et mondial sur le développement.
3. Le soutien aux autorités locales dans les pays partenaires s'inscrit normalement dans le cadre des documents de stratégie par pays, sauf lorsque ceux-ci ne prévoient pas le soutien nécessaire, par exemple, lorsqu'un partenariat présente des difficultés, lorsqu'on est en présence d'États fragiles ou après un conflit.
Lors du calcul du cofinancement communautaire en faveur du soutien aux autorités locales et à leurs associations, il est tenu compte de leur capacité contributive.
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