Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article premier
1. Un contingent d'importation tarifaire de 5 500 000 tonnes de manioc relevant des codes NC 0714 10 10 , 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande est ouvert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Dans le cadre de ce contingent, le taux du droit de douane applicable est fixé à 6 % ad valorem.
Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4008.
2. Les produits visés au paragraphe 1 bénéficient du régime prévu au présent règlement s'ils sont importés sous couvert de certificats d'importation dont la délivrance est soumise à la présentation d'un certificat d’exportation vers la Communauté émis par le «Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce, Government of Thaïland», ci-après dénommé «certificat d’exportation».
3. Les dispositions des règlements (CE) no 1291/2000, (CE) no 1342/2003 et (CE) no 1301/2006 s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
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