Art. 1
Abrogation
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article premier
Abrogation
Le règlement (CE) no 1631/2006 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1887:oj#art-1