REGOLAMENTO·n° 1887·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1887
RÈGLEMENT (CE) N o 1887/2006 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2006 - portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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