Art. 1

En vigueur depuis le 19 déc. 2006

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, relevant du code NC ex 2001 90 30 (code TARIC 2001 90 30 10) et de maïs doux (Zea mays var. saccharata) en grains préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006, relevant du code NC ex 2005 80 00 (code TARIC 2005 80 00 10), originaires de Thaïlande. 2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après: Société Droit antidumping (%) Code additionnel TARIC Karn Corn Co., Ltd, 278 Krungthonmuangkeaw, Sirinthon Rd., Bangplad, Bangkok, Thaïlande 4,3 A789 Malee Sampran Public Co., Ltd, Abico Bldg. 401/1 Phaholyothin Rd., Lumlookka, Pathumthani 12130, Thaïlande 12,8 A790 River Kwai International Food Industry Co., Ltd, 52 Thaniya Plaza, 21st. Floor, Silom Rd., Bangrak, Bangkok 10500, Thaïlande 12,8 A791 Sun Sweet Co., Ltd, 9 M 1, Sanpatong-Bankad Rd., T. Toongsatok, Sanpatong, Chiangmai, Thaïlande 11,2 A792 Fabricants énumérés en annexe I 13,2 A793 Toutes les autres sociétés 13,2 A999 3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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