Art. 1

Objectifs

En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Article premier Objectifs 1. Le présent règlement établit un instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme en vertu duquel la Communauté fournira une aide, dans le cadre de la politique de la Communauté concernant la coopération au développement et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, cohérente avec la politique étrangère de l'Union européenne dans son ensemble, contribuant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Cette aide vise en particulier à: a) renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les autres instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme, promouvoir et renforcer la démocratie et les réformes démocratiques dans les pays tiers, essentiellement par le soutien aux organisations de la société civile, et apporter soutien et solidarité aux défenseurs des droits de l'homme et aux victimes de la répression ou d'exactions, et renforcer la société civile qui œuvre dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie; b) soutenir et renforcer le cadre international et régional pour la protection, la promotion et le suivi des droits de l'homme, ainsi que la promotion de la démocratie et de l'État de droit, et renforcer le rôle actif de la société civile au sein de ce cadre; c) susciter la confiance dans les processus électoraux, et renforcer leur fiabilité, au moyen notamment de missions d'observation électorale et du soutien aux organisations de la société civile locale impliquées dans ces processus.

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