REGOLAMENTO·n° 1889·20 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1889
RÈGLEMENT (CE) no 1889/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 42 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjectifsArt. 1.tit_1ObjectifsArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3Complémentarité et cohérence de l'aide communautaireArt. 3.tit_1Complémentarité et cohérence de l'aide communautaireArt. 4Cadre général de mise en œuvreArt. 4.tit_1Cadre général de mise en œuvreArt. 5Documents de stratégie et révisionsArt. 5.tit_1Documents de stratégie et révisionsArt. 6Programmes d'action annuelsArt. 6.tit_1Programmes d'action annuelsArt. 7Mesures spécialesArt. 7.tit_1Mesures spécialesArt. 8Mesures de soutienArt. 8.tit_1Mesures de soutienArt. 9Mesures ad hocArt. 9.tit_1Mesures ad hocArt. 10ÉligibilitéArt. 10.tit_1ÉligibilitéArt. 11Procédures de gestionArt. 11.tit_1Procédures de gestionArt. 12Engagements budgétairesArt. 12.tit_1Engagements budgétairesArt. 13Types de financementArt. 13.tit_1Types de financementArt. 14Règles de participation et règles d'origineArt. 14.tit_1Règles de participation et règles d'origineArt. 15Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 16ÉvaluationArt. 16.tit_1ÉvaluationArt. 17ComitéArt. 17.tit_1ComitéArt. 18Rapport annuelArt. 18.tit_1Rapport annuelArt. 19Enveloppe financièreArt. 19.tit_1Enveloppe financièreArt. 20ExamenArt. 20.tit_1ExamenArt. 21Entrée en vigueurArt. 21.tit_1Entrée en vigueur