Art. 11
Procédures de gestion
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 11
Procédures de gestion
1. Les mesures d'aide financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (16), et leurs révisions éventuelles sont mises en œuvre, de manière centralisée ou en gestion conjointe avec les organisations internationales, conformément à l'article 53, paragraphe 1, dudit règlement.
2. Dans l'éventualité d'un cofinancement et dans d'autres cas dûment justifiés, la Commission peut, conformément à l'article 54 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, décider de confier des tâches de puissance publique, et notamment d'exécution du budget, à des organismes visés à l'article 54, paragraphe 2, point c, de ce règlement.
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