Art. 2
NACE Rév. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 2
NACE Rév. 2
1. La NACE Rév. 2 comprend:
a)
un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);
b)
un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);
c)
un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et
d)
un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).
2. La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.
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