Art. 8
Mise en œuvre de la NACE Rév. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 8
Mise en œuvre de la NACE Rév. 2
1. Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.
2. Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
4. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:
a)
statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;
b)
comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et
c)
statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.
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