Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2295/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'autorité compétente attribue au centre d'emballage un numéro d'agrément distinctif dont le code initial est le suivant:
BE
Belgique
BG
Bulgarie
CZ
République tchèque
DK
Danemark
DE
Allemagne
EE
Estonie
GR
Grèce
ES
Espagne
FR
France
IE
Irlande
IT
Italie
CY
Chypre
LV
Lettonie
LT
Lituanie
LU
Luxembourg
HU
Hongrie
MT
Malte
NL
Pays Bas
AT
Autriche
PL
Pologne
PT
Portugal
RO
Roumanie
SI
Slovénie
SK
Slovaquie
FI
Finlande
SE
Suède
UK
Royaume Uni»
2)
Les annexes I, II et V sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:2001:oj#art-1