REGOLAMENTO·n° 2001·21 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2001
RÈGLEMENT (CE) N o 2001/2006 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2006 - portant adaptation du règlement (CE) no 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 21 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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