Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 2006
Article 3
À l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2729/2000, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«—
30 échantillons en Bulgarie,
—
20 échantillons en République tchèque,
—
200 échantillons en Allemagne,
—
50 échantillons en Grèce,
—
200 échantillons en Espagne,
—
400 échantillons en France,
—
400 échantillons en Italie,
—
10 échantillons à Chypre,
—
4 échantillons au Luxembourg,
—
50 échantillons en Hongrie,
—
4 échantillons à Malte,
—
50 échantillons en Autriche,
—
50 échantillons au Portugal,
—
70 échantillons en Roumanie,
—
20 échantillons en Slovénie,
—
15 échantillons en Slovaquie,
—
4 échantillons au Royaume-Uni.»
Historique des versions
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Vos annotations
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