Art. 77

Mesures d'atténuation

En vigueur depuis le 21 déc. 2006

Article 77 Mesures d'atténuation 1. Tous les navires communautaires pêchant au sud du parallèle de la latitude 30o S transportent et utilisent des lignes effrayant les oiseaux [poteaux tori (tori poles)]: a) les poteaux tori sont conformes aux lignes directrices concernant leur conception et leur déploiement figurant à l'annexe XVI, partie II, b) les poteaux tori sont déployés avant les palangres pénétrant dans l'eau à tout moment au sud du parallèle de la latitude 30o S, c) pour des raisons pratiques, les navires sont encouragés à utiliser un deuxième poteau tori et une ligne effrayant les oiseaux aux périodes d'abondance ou de grande activité des oiseaux, d) des lignes de banderoles (tori lines) auxiliaires sont transportées par tous les navires et sont prêtes pour une utilisation immédiate. 2. Les palangres ne sont déployées que la nuit (entre les heures de coucher et de lever du soleil d'un point de vue nautique (40)). Pendant la pêche nocturne à la palangre, seuls les feux du navire nécessaires à la sécurité sont allumés. 3. Le déversement des déchets est interdit lorsque l'engin de pêche est lancé ou déployé. Le déversement des déchets pendant la pose de l'engin doit être évité. Un tel déversement a lieu, dans la mesure du possible, du côté opposé du navire à celui là où l'engin est posé. Pour les navires ou la pêche pour lesquels il n'est pas requis de conserver les déchets à bord du navire, un système est mis en œuvre pour enlever les hameçons des déchets et des têtes de poissons avant le rejet. Les filets sont nettoyés avant le lancement pour retirer les éléments qui pourraient attirer des oiseaux marins. 4. Les navires de pêche communautaires adoptent les procédures de lancement et de pose qui minimisent la durée pendant laquelle le filet se trouve à la surface avec les mailles relâchées. L'entretien du filet ne sera pas effectué, dans la mesure du possible, quand le filet se trouve dans l'eau. 5. Les navires de pêche communautaires sont encouragés à développer des configurations d'engins qui minimisent la possibilité pour les oiseaux de rencontrer la partie du filet à laquelle ils sont le plus vulnérables. Cela peut inclure une augmentation du poids ou une diminution de la flottabilité du filet de sorte qu'il descende plus rapidement, ou le placement de banderoles colorées ou d'autres dispositifs à certains endroits du filet où la dimension du maillage engendre un risque particulier pour les oiseaux. 6. Les navires de pêche communautaires qui sont configurés de telle sorte qu'ils manquent d'installations de traitement à bord ou d'une capacité appropriée pour conserver des déchets à bord, ou la capacité de décharger des déchets du côté opposé du navire à celui où l'engin est posé, ne sont pas autorisés à pêcher dans la zone de la convention SEAFO. 7. Tout est fait pour relâcher vivants les oiseaux capturés vivants au cours des opérations de pêche et, autant que possible, les débarrasser des hameçons sans mettre leur vie en péril.

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