Regolamento (UE) 2007/41

RÈGLEMENT (CE) N o 41/2007 DU CONSEIL - du 21 décembre 2006 - établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture