REGOLAMENTO·n° 41·21 décembre 2006

Regolamento (UE) 2007/41

RÈGLEMENT (CE) N o 41/2007 DU CONSEIL - du 21 décembre 2006 - établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur depuis le 21 décembre 2006 167 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT EN MÉDITERRANÉE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

capo VII.sct_1SECTION 1

capo VII.sct_1.tit_1Participation communautaire

capo VII.sct_2SECTION 2

capo VII.sct_2.tit_1Mesures techniques

capo VII.sct_3SECTION 3

capo VII.sct_3.tit_1Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes (monts sous-marins)

capo VII.sct_4SECTION 4

capo VII.sct_4.tit_1Mesures de contrôle

capo VII.sct_5SECTION 5

capo VII.sct_5.tit_1Dispositions particulières applicables à la crevette nordique

capo VII.sct_6SECTION 6

capo VII.sct_6.tit_1Dispositions particulières applicables au sébaste

capo VII.sct_7SECTION 7

capo VII.sct_7.tit_1Mesures d'exécution

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DEBARQUEMENTS ET AUX TRANSBORDEMENTS DE POISSONS CONGELES CAPTURES PAR LES NAVIRES DE PECHE DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA REGLEMENTATION DE LA CPANE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Restrictions et informations requises concernant les navires

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Pêche exploratoire

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION DE LA SEAFO

capo X.sct_1SECTION 1

capo X.sct_1.tit_1Autorisation des navires

capo X.sct_2SECTION 2

capo X.sct_2.tit_1Transbordements

capo X.sct_3SECTION 3

capo X.sct_3.tit_1Mesures de conservation pour la gestion des habitats et des écosystèmes vulnérables en eau profonde

capo X.sct_4SECTION 4

capo X.sct_4.tit_1Mesures concernant la réduction des captures accessoires d'oiseaux marins

capo X.sct_5SECTION 5

capo X.sct_5.tit_1Contrôles

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1PÊCHE ILLÉGALE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Limites de captures et répartition de ces limites Art. 5.tit_1Limites de captures et répartition de ces limites Art. 6Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 7Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 7.tit_1Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 8Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 9Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que dans les eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 9.tit_1Débarquements de quantités non triées provenant des zones CIEM III a, IV et VII d ainsi que dans les eaux communautaires de la zone CIEM II a Art. 10Restrictions d'accès Art. 10.tit_1Restrictions d'accès Art. 11Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 11.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 12Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 12.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 13Autorisation Art. 13.tit_1Autorisation Art. 14Restrictions géographiques Art. 14.tit_1Restrictions géographiques Art. 15Transit à travers les eaux communautaires Art. 15.tit_1Transit à travers les eaux communautaires Art. 16Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 16.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 17Licences et conditions associées Art. 17.tit_1Licences et conditions associées Art. 18Îles Féroé Art. 18.tit_1Îles Féroé Art. 19Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 19.tit_1Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 20Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 20.tit_1Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 21Nombre de licences Art. 21.tit_1Nombre de licences Art. 22Annulations et retraits Art. 22.tit_1Annulations et retraits Art. 23Non-respect des règles applicables Art. 23.tit_1Non-respect des règles applicables Art. 24Obligations du titulaire de la licence Art. 24.tit_1Obligations du titulaire de la licence Art. 25Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 25.tit_1Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 26Institution d'une période de fermeture pour les pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson Art. 26.tit_1Institution d'une période de fermeture pour les pêcheries de coryphène utilisant des dispositifs de concentration du poisson Art. 27Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes Art. 27.tit_1Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes Art. 28Liste des navires Art. 28.tit_1Liste des navires Art. 29Maillage des filets Art. 29.tit_1Maillage des filets Art. 30Fixation de dispositifs aux filets Art. 30.tit_1Fixation de dispositifs aux filets Art. 31Prises accessoires détenues à bord Art. 31.tit_1Prises accessoires détenues à bord Art. 32Prises accessoires pour un trait quelconque Art. 32.tit_1Prises accessoires pour un trait quelconque Art. 33Pêche ciblée et prises accessoires Art. 33.tit_1Pêche ciblée et prises accessoires Art. 34Taille minimale des poissons Art. 34.tit_1Taille minimale des poissons Art. 35Engins démersaux Art. 35.tit_1Engins démersaux Art. 36Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 36.tit_1Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 37Journal de pêche, registre de production et plan d'arrimage Art. 37.tit_1Journal de pêche, registre de production et plan d'arrimage Art. 38Transport des filets Art. 38.tit_1Transport des filets Art. 39Transbordements Art. 39.tit_1Transbordements Art. 40Affrètement des navires communautaires Art. 40.tit_1Affrètement des navires communautaires Art. 41Contrôle de l'effort de pêche Art. 41.tit_1Contrôle de l'effort de pêche Art. 42Pêche de la crevette nordique Art. 42.tit_1Pêche de la crevette nordique Art. 43Pêche du sébaste Art. 43.tit_1Pêche du sébaste Art. 44Suivi des infractions Art. 44.tit_1Suivi des infractions Art. 45Traitement des rapports d'infraction établis par les inspecteurs Art. 45.tit_1Traitement des rapports d'infraction établis par les inspecteurs Art. 46Suivi renforcé en rapport avec certaines infractions graves Art. 46.tit_1Suivi renforcé en rapport avec certaines infractions graves Art. 47Mesures d'exécution Art. 47.tit_1Mesures d'exécution Art. 48Rapports d'infraction Art. 48.tit_1Rapports d'infraction Art. 49Contrôles par l'État du port Art. 49.tit_1Contrôles par l'État du port Art. 50Ports désignés Art. 50.tit_1Ports désignés Art. 51Notification préalable de l'entrée au port Art. 51.tit_1Notification préalable de l'entrée au port Art. 52Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 52.tit_1Autorisation de débarquement ou de transbordement Art. 53Inspections Art. 53.tit_1Inspections Art. 54Rapports d'inspection Art. 54.tit_1Rapports d'inspection Art. 55Interdictions et limitations de capture Art. 55.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 56Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 56.tit_1Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 57Rapport d'observation de navires Art. 57.tit_1Rapport d'observation de navires Art. 58Participation aux pêcheries exploratoires Art. 58.tit_1Participation aux pêcheries exploratoires Art. 59Régimes de déclaration Art. 59.tit_1Régimes de déclaration Art. 60Conditions particulières Art. 60.tit_1Conditions particulières Art. 61Définition de la «pose»Art. 61.tit_1Définition de la «pose»Art. 62Plans de recherche Art. 62.tit_1Plans de recherche Art. 63Plans de collecte de données Art. 63.tit_1Plans de collecte de données Art. 64Programme de marquage Art. 64.tit_1Programme de marquage Art. 65Observateurs scientifiques et inspecteurs Art. 65.tit_1Observateurs scientifiques et inspecteurs Art. 66Notifications de l'intention de participer à la pêche de krill antarctique Art. 66.tit_1Notifications de l'intention de participer à la pêche de krill antarctique Art. 67Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 67.tit_1Interdiction provisoire de l'utilisation des filets maillants de fond Art. 68Restrictions provisoires à l'utilisation d'un chalut de fond en haute mer dans la zone de la CCAMLR pour les campagnes de pêche 2006/07 et 2007/08 Art. 68.tit_1Restrictions provisoires à l'utilisation d'un chalut de fond en haute mer dans la zone de la CCAMLR pour les campagnes de pêche 2006/07 et 2007/08 Art. 69Autorisation des navires Art. 69.tit_1Autorisation des navires Art. 70Obligations pour les navires autorisés Art. 70.tit_1Obligations pour les navires autorisés Art. 71Navires non autorisés Art. 71.tit_1Navires non autorisés Art. 72Interdiction des transbordements en mer Art. 72.tit_1Interdiction des transbordements en mer Art. 73Transbordements dans les ports Art. 73.tit_1Transbordements dans les ports Art. 74Zones fermées Art. 74.tit_1Zones fermées Art. 75Activités de pêche passées Art. 75.tit_1Activités de pêche passées Art. 76Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 76.tit_1Informations sur les interactions avec les oiseaux marins Art. 77Mesures d'atténuation Art. 77.tit_1Mesures d'atténuation Art. 78Communication des mouvements et des captures des navires Art. 78.tit_1Communication des mouvements et des captures des navires Art. 79Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 79.tit_1Observations scientifiques et collecte d'informations à l'appui de l'évaluation des stocks Art. 80Observations des navires de parties non contractantes Art. 80.tit_1Observations des navires de parties non contractantes Art. 81Atlantique nord Art. 81.tit_1Atlantique nord Art. 82Transmission des données Art. 82.tit_1Transmission des données Art. 83 Art. 84Entrée en vigueur Art. 84.tit_1Entrée en vigueur

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