Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2007
Article premier
Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 1er au 5 janvier 2007 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006 ou à l’article 5 du règlement (CE) no 1832/2006, les certificats sont délivrés dans les limites quantitatives établies à l’annexe du présent règlement.
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