REGOLAMENTO·n° 13·10 janvier 2007
Regolamento (UE) 2007/13
RÈGLEMENT (CE) N o 13/2007 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 janvier 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 10 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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