Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte relevant du contingent visé au règlement (CE) no 955/2005, déposées du 1er au 8 janvier 2007, à 13 heures, heure de Bruxelles, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 8,270621 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 8 janvier 2007, 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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