REGOLAMENTO·23·11 janvier 2007

Regolamento (UE) 2007/23

RÈGLEMENT (CE) N o 23/2007 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2007 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

En vigueur depuis le 11 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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