Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2007
Article premier
1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 398/2004 sur les importations de silicium relevant du code NC 2804 69 00 originaire de la République populaire de Chine est étendu aux importations de silicium relevant du code NC ex 2804 69 00 (code TARIC 2804 69 00 10) expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
2. Les droits étendus en vertu du paragraphe 1 du présent article sont perçus sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 607/2006 de la Commission, à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96.
3. Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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