Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Article premier
À l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2099/2002, les points suivants sont ajoutés:
«t)
le règlement (CE) no 789/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 613/91 (*1);
u)
la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions (*2);
v)
le règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l’application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 (*3);
(*1)
JO L 138 du 30.4.2004, p. 19."
(*2)
JO L 255 du 30.9.2005, p. 11."
(*3)
JO L 64 du 4.3.2006, p. 1.»
"
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:93:oj#art-1