Regolamento (UE) 2007/93

RÈGLEMENT (CE) N o 93/2007 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)