Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2007
Article premier
Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 727/2006 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 est satisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avec os:
a)
6,04342 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de conserves visées à l'article 3, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 727/2006;
b)
33,499412 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de produits visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 727/2006.
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