REGOLAMENTO·n° 99·1 février 2007
Regolamento (UE) 2007/99
RÈGLEMENT (CE) N o 99/2007 DE LA COMMISSION - du 1er février 2007 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de janvier 2007 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
En vigueur depuis le 1 février 2007 2 articles 1 version historisée
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