Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2007
Article premier
Pour l'adjudication partielle se terminant le 7 février 2007, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 38/2007 est fixé à 340,00 EUR/tonne.
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