REGOLAMENTO·n° 122·8 février 2007
Regolamento (UE) 2007/122
RÈGLEMENT (CE) N o 122/2007 DE LA COMMISSION - du 8 février 2007 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007
En vigueur depuis le 8 février 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible