Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2007
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants, visés à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sont fixés, par tonne de betterave de la qualité type, à 0,492 EUR pour la betterave A et à 18,372 EUR pour la betterave B.
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