Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2007
Article premier
1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 9/2007 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention des États membres.
2. Le volume total mis en vente porte sur 653 380,74 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
a)
un lot numéroté 96/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
b)
un lot numéroté 97/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
c)
un lot numéroté 98/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
d)
un lot numéroté 99/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
e)
un lot numéroté 100/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
f)
un lot numéroté 101/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
g)
un lot numéroté 102/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
h)
un lot numéroté 103/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
i)
un lot numéroté 104/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
j)
un lot numéroté 105/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
k)
un lot numéroté 106/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
l)
un lot numéroté 107/2007 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
m)
un lot numéroté 108/2007 CE d’une quantité de 53 380,74 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.
3. La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
4. Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
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