REGOLAMENTO·n° 293·19 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/293
RÈGLEMENT (CE) N o 293/2007 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2007 - portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
En vigueur depuis le 19 mars 2007 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible