Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2007
Article premier
Les couvercles qui contiennent des couches de matière plastique ou des revêtements en matière plastique formant des joints pour ces couvercles, qui, pris ensemble, sont composés de deux ou de plusieurs couches de matériaux de nature différente, peuvent être mis sur le marché communautaire s’ils sont conformes aux restrictions et aux spécifications indiquées à l’annexe du présent règlement.
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