REGOLAMENTO·n° 372·2 avril 2007
Regolamento (UE) 2007/372
RÈGLEMENT (CE) N o 372/2007 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2007 - fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 avril 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible