REGOLAMENTO·372·2 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/372

RÈGLEMENT (CE) N o 372/2007 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2007 - fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 avril 2007 2 articles 1 version historisée
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