Art. 1

En vigueur depuis le 7 mai 2007

Article premier À l’annexe I, deuxième partie («Tableau des droits»), section XV, chapitre 76, du règlement (CEE) no 2658/87, le texte de la colonne 3 en regard du code NC 7601 10 00 , est remplacé par le texte suivant: «6 (*1) (*1) Droit de douane autonome: 3.» "

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