Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 2
Trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, peut adapter le droit de douane autonome applicable à l’aluminium non allié sous forme brute relevant du code CN 7601 10 00 , qui est fixé à 3 %.
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