Art. 4
Comité de gestion du sucre
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 4
Comité de gestion du sucre
1. La Commission est assistée par un comité de gestion du sucre.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
3. La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
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