REGOLAMENTO·508·7 mai 2007

Regolamento (UE) 2007/508

RÈGLEMENT (CE) N o 508/2007 DU CONSEIL - du 7 mai 2007 - portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009

En vigueur depuis le 7 mai 2007 10 articles 1 version historisée
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