Art. 11

Procédure d’échantillonnage pour les cages de thon rouge

En vigueur depuis le 7 mai 2007

Article 11 Procédure d’échantillonnage pour les cages de thon rouge 1. Chaque État membre établit une procédure d’échantillonnage visant à estimer le nombre par taille pour le thon rouge capturé. 2. L’échantillonnage de taille dans les cages est effectué sur un échantillon de cent spécimens pour cent tonnes de poisson vivant ou sur un échantillon de 10 % sur le nombre total de poissons mis en cage. L’échantillon de taille est prélevé pendant la récolte sur l’exploitation, conformément à la méthode retenue par la CICTA pour la communication des données dans le cadre de la Tâche II. 3. Des méthodes et des échantillonnages complémentaires sont mis au point en ce qui concerne le poisson élevé pendant plus d’un an. 4. L’échantillonnage est effectué durant une récolte prise au hasard et couvre l’ensemble des cages. Les données sont communiquées à la CICTA pour le 31 juillet en ce qui concerne l’échantillonnage effectué l’année civile précédente.

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