Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2007
Article premier
Les quantités prévisionnelles des obligations de livraison pour les importations en provenance des pays signataires du protocole ACP et de l’accord Inde en ce qui concerne les produits du code NC 1701 , exprimées en équivalent de sucre blanc, pour la période de livraison 2007/2008 et pour chaque pays d’exportation concerné, sont fixées à l’annexe.
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