REGOLAMENTO·n° 505·8 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/505
RÈGLEMENT (CE) N o 505/2007 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2007 - fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
En vigueur depuis le 8 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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