Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4187, 09.4188 et 09.4189 visés au règlement (CE) no 2021/2006, déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités totales disponibles, dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4187, 09.4188, 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (CE) no 2021/2006, pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l’annexe du présent règlement.
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