REGOLAMENTO·n° 543·16 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/543
RÈGLEMENT (CE) N o 543/2007 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2007 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de mai 2007 par le règlement (CE) no 2021/2006
En vigueur depuis le 16 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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