Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2007
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 210/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article permier
Par dérogation à l’article 8 du règlement (CE) no 1282/2006, la durée de validité des certificats d’exportation comportant une fixation à l’avance de la restitution qui sont demandés jusqu’au 14 juin 2007 pour les produits visés au point c) dudit article expire le 30 juin 2007.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:569:oj#art-1