REGOLAMENTO·n° 569·24 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/569
RÈGLEMENT (CE) N o 569/2007 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2007 - modifiant le règlement (CE) no 210/2007 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 24 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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