Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2007
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) n° 1725/2003, l'intitulé «Interprétation du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) 11 IFRS 2 — Actions propres et transactions intra-groupe» est inséré comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
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