REGOLAMENTO·n° 611·1 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/611
RÈGLEMENT (CE) N o 611/2007 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation no 11 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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