Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
pour la détermination du pourcentage du 2-glycéril monopalmitate, la méthode reprise à l’annexe VII,»
2)
Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:702:oj#art-1