Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Toutefois, les produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en libre pratique avant le 1er janvier 2008 peuvent être commercialisés jusqu’à l’épuisement des stocks.
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