Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2007
Article premier
À l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2707/2000, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, en ce qui concerne l’année scolaire 2006/2007, le montant de l’aide applicable le premier jour du mois de juin peut être appliqué au cours du mois de juillet si l’année scolaire de l’État membre concerné se termine en juillet.»
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