REGOLAMENTO·n° 704·21 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/704
RÈGLEMENT (CE) N o 704/2007 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
En vigueur depuis le 21 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible