Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 197/2006 est modifié comme suit:
1)
à l'article 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
utilisées, sans traitement préalable, dans l'alimentation animale ou à d'autres fins, à condition:
i)
qu'elles n'aient pas été en contact avec des matières premières d'origine animale et que l'autorité compétente soit convaincue que l'utilisation en question ne présente aucun risque pour la santé publique ou animale; et que
ii)
dans le cas d’une utilisation dans l’alimentation animale, cette utilisation ne porte pas préjudice aux restrictions énoncées à l’article 22, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1774/2002.»;
2)
à l'article 5, la date du «31 juillet 2007» est remplacée par la date du «31 juillet 2009».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:832:oj#art-1